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Dépôt Copyright - Droits d'Auteur

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à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Evreux (27) atteste avoir délivré le certificat de dépôt original suivant :
Nom du déposant :  Pondevaux
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http://www.taxi-montpellier.org/
Description :


Taxi Longues Distances Montpellier est la propriété exclusive de Pierre Pondevaux, toute reproduction de tout ou partie est interdite.

Date et heure du dépôt :  03-10-2012 à 18:38   

Le document déposé a fait l'objet d'un enregistrement horodaté auprès d'un Huissier de Justice qui, en vertu du décret du 29/02/1956, modifié par la loi du 3/01/1979 et le décret du 3/12/1979 le conservera dans son intégralité au rang des minutes de l'étude pour une durée minimale de 30 ans.

Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits)

 Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre
production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété
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Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par
quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de
logiciel.


Mentions légales

 

Forme juridique: Entreprise individuelle

Raison sociale: Pondevaux Pierre

Nom commercial: Taxi Longues Distances Montpellier

Adresse siege social:

5 rue des lauriers

30250 Sommieres

Tel: 06 60 70 96 74 

E-mail: Contact(arobase)taxi-montpellier.fr

Siret :502 586 688 00017

 

Directeur de publication : Pierre Pondevaux
Responsable de la rédaction : Pierre Pondevaux

 

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Création logo et traduction:

Juliette BELFIORE
JB CRéA -
Communication visuelle & événementielle
>>> http://juliette.belfiore.fr/ <<<
juliette@belfiore.fr
+336 95 08 53 46
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Tarifs taxi en vigueur 2017

TARIFS 2016 des TAXIS de l'herault

 

Arrêté Préfectoral  du 15/01/2015

 

Prise en charge 2,00€
Prix du Kilometre A JOUR retour en charge 0.91€
Prix du Kilometre B NUIT retour en charge 1.35€
Prix du Kilometre C JOUR retour à vide 1.82€
Prix du Kilometre D NUIT retour à vide 2.70€
Heure d'attente 25,40€
Bagages: valises, malles, objets encombrants (l'unité) 1.10€
animaux: supplément (l'unité) 1.00€
4 ème Personne Adulte: supplément 2.20€

Le tarif de nuit est applicable de 19 heure à 7 heure,
Les dimanches et jours fériés, toute la journée.
Neige ou verglas et véhicule équipé de moyen spécifiques: TARIF de Nuit B ou D.
Le montant des droits de péages acquitté sur autoroute pourra être réclamé au client sans majoration de prix.
Une note sera délivrée pour toutes somme égale ou supérieure à 25.00 €, en dessous facultatif.
Une note sera délivrée pour toutes somme inférieure à 25.00 € sur demande expresse du client.
Minimum de perception par le chauffeur: 7 €